Comment signer les CGU et transmettre les documents requis ?

Retrouvez les Conditions Générales d’Utilisation et le dépôt des documents à fournir sous la rubrique « Outils », puis en cliquant sur « CGU / Documents à fournir ».

Dans cet espace, vous pourrez signer les Conditions Générales d’Utilisation et déposer les documents demandés pour la mise à jour de votre dossier.

Mis à jour le : 12/12/2025